L’UPCBD remet en cause la validité des tests salivaires THC au volant
Le syndicat des professionnels du CBD a saisi le Conseil d’État pour remettre en cause la validité des tests salivaires THC dont la dernière mouture remonte à 2016. Cette année-là, le gouvernement a généralisé les tests de dépistages salivaires routiers et a abaissé à des niveaux très faibles, quelques nanogrammes (1ng/mL pour le cannabis), les seuils de détection des différentes drogues via un arrêté.
« Nous pensons que les seuils de détection ont été institués de façon arbitraire et ne reposent sur aucune référence scientifique » explique Antonin Blaise, élu au conseil d’administration de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD), à La Nouvelle République.
Depuis 2016 sont arrivés sur le marché les produits CBD qui peuvent contenir jusqu’à 0,3% de THC. Un consommateur de produit CBD, en fleurs par exemple, peut donc être positif au THC plusieurs heures après avoir consommé sans être sous l’effet du THC, présent en des quantités infimes dans les fleurs CBD mais suffisantes pour rendre un test positif.
Une étude suisse, publiée dans la revue Forensic Sciences Research, révélait par ailleurs que le cannabis à dominante CBD, légal en Suisse jusqu’à 1% de THC, n’a pas d’impact sur la capacité à conduire.
« Ces produits n’ont aucun effet psychotrope et ne crée pas de risque particulier pour la sécurité routière » estime l’UPCBD.
L’UPCBD a donc décidé de contester les conditions dans lesquels l’arrêté a été pris, puisqu’aucun avis scientifique, pourtant obligatoire, n’a été donné avant la publication de l’arrêté. L’Union conteste aussi l’efficacité de ces tests de dépistages dont on a vu, dans l’affaire du sénateur Guerriau, qu’ils donnaient des résultats différents selon les tests utilisés. Le sénateur de Loire-Atlantique était en effet positif à toutes les drogues au test urinaire, négatif à tout au test sanguin et positif à l’ecstasy au test capillaire.
L’UPCBD demande donc l’annulation de l’arrêté, ou à tout le moins sa modification pour que les consommateurs de produits légaux qui ne créent pas de risque pour la sécurité routière ne soient plus sanctionnés.
Le Conseil d’État examinait ce recours le mercredi 29 novembre à 14h, sa décision est attendue dans les semaines qui suivent.
